Conditions générales de Leg Avenue Europe BV
 
Le présent site Web est la propriété de Leg Avenue Europe BV.
Adresse du siège social (visites uniquement sur rendez-vous) :


Leg Avenue Europe BV
Bijsterhuizen 2116
6604 LG  Wijchen
Pays-Bas


Nº de téléphone de la boutique en ligne : +31 24 202 20 30
Adresse e-mail : sales@legavenue.eu
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00 (UTC+1)
Numéro d'entreprise : 58076778 CCI Gelderland
Numéro d’identification TVA : NL8528.63.135.B.01

Rabobank
Code IBAN : NL13 RABO 0133 4854 98
Code BIC / SWIFT : RABONL2U

Les présentes conditions générales sont applicables à tout produit proposé sur le site internet www.legavenue.eu et à toute livraison y afférent. Toute passation de commande implique l'acceptation des présentes conditions générales. À l'exclusion de tout autre, seul le droit néerlandais est applicable aux conditions générales de Leg Avenue Europe BV.
 
Le consommateur a le doit d'informer le vendeur qu'il renonce à l'achat, sans devoir payer de pénalité ni se justifier, et ce, dans un délai de quatorze (14) jours civils à compter du jour suivant la livraison du ou des produits, ou la conclusion de tout contrat.
 
Achat et paiement
Tout contrat entre Leg Avenue Europe BV et l'acheteur est conclu au moment où ce dernier a accepté et s'est conformé aux conditions fixées, sous réserve du droit de rétractation susmentionné dont bénéficie l'acheteur. L'absence de signature manuscrite n'affecte en rien la force obligatoire de l'offre ni de son acceptation. Leg Avenue Europe BV se réserve le droit de refuser toute commande ou de la soumettre à des conditions particulières, notamment dans le cas de grosses commandes, de commandes passées par des mineurs, de procédures de commande incomplètes ou de problèmes lors de commandes antérieures. Leg Avenue Europe BV confirme tout achat et tout paiement par e-mail. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez aisnsi votre obligation de paiement. Le paiement des produits achetés chez Leg Avenue Europe BV se fait à l'avance ou dès réception de la commande via l'un des modes de paiement proposés, à savoir (en fonction de votre pays) contre remboursement ou par iDeal, Mister Cash, MasterCard, Visa, Maestro, Paypal ou SOFORT Überweisung. Le vendeur reste propriétaire de tous les produits jusqu’à encaissement du paiement complet.Les paiements transitent par DocData BV. Afin de garantir la sécurité des paiements en ligne, ainsi que la sécurité et la protection de vos données personnelles, les données de transaction sont verrouillées par protocole SSL lors de leur transmission par Internet.Aucun logiciel spécifique n'est requis pour effectuer des paiements via le protocole SSL. En cas de paiement tardif, Leg Avenue Europe BV a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat ou de suspendre toute livraison (ultérieure) jusqu’au moment où toutes les obligations de paiement ont été honorées par l'acheteur. Les conditions générales, la politique de confidentialité et les e-mails de confirmation sont toujours rédigés dans la langue du site Web choisie par le client.Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pou une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse sales@legavenue.eu ou par courrier postal.

 
Livraisons et délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés par Leg Avenue Europe BV. La date limite de livraison est de trente (30) jours après réception du paiement, à l'exception de tout paiement contre remboursement pour lequel une date limite de livraison de trente (30) jours après réception de la commande est applicable.
Dès livraison des produits de la commande à l'adresse de livraison fournie, tout risque lié auxdits produit est transféré à l'acheteur.
Des conditions divergentes peuvent être d'application sur les livraisons à l'étranger. Leg Avenue Europe BV effectue des livraisons dans les pays suivants : Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, France, Espagne, Portugal, Royaume-Uni, Irlande, Allemagne, Pologne, Autriche, Danemark, Norvège, Suède, Finlande, Malte, Italie, Grèce, République (grecque) de Chypre, Estonie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Saint-Marin, République tchèque, Hongrie, Slovaquie, Slovénie, Roumanie et Bulgarie. À moins d'une stipulation contraire convenue lors de la conclusion du contrat, toute livraison est assurée par DHL ou Kiala. Les coordonnées de DHL se trouvent sur le site Web dhl.com. Les frais de livraison et de transport seront communiqués au client avant la confirmation de son achat. Au cas où les frais de transport ne pourraient être calculés automatiquement, ceci est mentionné et / ou une indication desdits frais sera communiquée à l'acheteur. Si la valeur totale de la commande est supérieure à 50 EUR, après déduction de toute remise éventuelle, Leg Avenue Europe BV prendra en charge les frais d'expédition.
 

Informations sur les produits
Toutes les informations, images, communications verbales, indications, etc., relatives à toute offre et aux principales caractéristiques des produits, transmises par téléphone ou e-mail vous sont fournies avec la plus grande précision. Leg Avenue Europe BV décline toute responsabilité pour tout conseil fourni par ses soins, pour toute erreur d’impression et / ou de typographie sur son site Web. Le site Web n'affiche que les produits réellement en stock. Leg Avenue Europe BV met tout en œuvre pour communiquer les données de la manière la plus correcte qui soit, mais une impossibilité de livraison peut cependant se produire. Celle-ci peut être due à des chiffres de stock erronés diffusés par inadvertance ou au fait que des fournisseurs ne livrent plus certains produits. Dans une telle éventualité, Leg Avenue Europe BV avertira le client dans les plus brefs délais en lui proposant une solution.
Les produits proposés par Leg Avenue Europe BV répondent aux normes légales en vigueur pour la vente en ligne. Il se peut que Leg Avenue Europe BV insère sur son site Web des liens vers d'autres sites pouvant s'avérer intéressants et / ou informatifs pour le visiteur. De tels liens ne sont fournis qu'à titre indicatif. Leg Avenue Europe BV décline toute responsabilité quant au contenu et à l'utilisation desdits sites Web.
 
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par télécopie, courrier électronique ou par la poste), par voie postale à l'adresse : Leg Avenue Europe BV, Bijsterhuizen 2116, 6604 LG Wijchen, Pays-Bas, Par téléphone au : +31 24 202 20 30, Par e-mail : sales@legavenue.eu Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à :Leg Avenue Europe BV, Bijsterhuizen 2116, 6604 LG  Wijchen, Pays-Bas. Sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Effets de la rétractation: En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Exception au droit de rétractation: L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants: les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
 
Vices
Le client doit (faire) inspecter minutieusement les marchandises livrées dès réception. Lors de cette inspection, l'acheteur est tenu de vérifier si lesdites marchandises sont conformes aux dispositions du contrat, à savoir :

- si les marchandises livrées correspondent aux articles commandés ; et
- si les marchandises livrées répondent aux exigences de qualité convenues ou, à défaut, aux exigences généralement admises pour une utilisation normale.

Le client s'engage à examiner les marchandises achetées directement à la livraison pour déterminer si la qualité, les couleurs, les tailles et / ou la quantité desdites marchandises correspondent à celles des articles commandés. Tout éventuel défaut visible, écart ou article manquant dans les marchandises livrées doit être communiqué immédiatement par écrit ou par téléphone à Leg Avenue Europe BV, et au plus tard dans les quarante-huit (48) heures à compter de la livraison. Toute réclamation portant sur des défauts visibles ne sera acceptée et examinée que si la marchandise achetée n'a pas été utilisée par le client. Une telle réclamation ne constitue aucunement un motif de suspension de l'obligation de paiement du client.
Le client doit communiquer par écrit à Leg Avenue Europe BV tout vice caché dans un délai de deux (2) mois après constatation dudit vice. En l'absence d'une telle communication, le client perd son droit d’intenter une action du chef de vice caché. Les frais de renvoi de toute marchandise ne répondant pas à la description de l'offre sont à charge de Leg Avenue Europe BV.
 
Force majeure
Par « force majeure », on entend toute cause extérieure prévue ou non sur laquelle Leg Avenue Europe BV ne peut exercer la moindre influence, mais qui empêche Leg Avenue Europe BV de respecter ses obligations. Leg Avenue Europe BV a également le droit d'invoquer une situation de force majeure si la circonstance entravant l'exécution (ultérieure) de ses obligations se produisait à un moment où Leg Avenue Europe BV aurait dû respecter ses engagements. En cas de force majeure, toute obligation de livraison et autre inhérentes à Leg Avenue Europe BV seront suspendues. Si la période empêchant Leg Avenue Europe BV de respecter ses obligations par suite d'un cas de force majeure dure plus de trente (30) jours civils, l'une et / ou l'autre partie sont en droit de résilier le contrat, sans aucune obligation d’indemnisation.
 
Prix
Les prix des marchandises sont communiqués à l'acheteur avant le décompte. Tous les prix s'entendent en euros et TVA comprise. Les frais d'expédition sont mentionnés séparément avant le décompte final.
Si un prix affiché est erroné des suites d'une faute technique, le contrat est réputé non avenu entre les parties. Dans une telle situation, le client ne peut se prévaloir d'aucun droit. Toutes les offres sont valables jusqu'à épuisement du stock.
Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des produits et / ou services offerts ne peuvent être revus à la hausse, à moins d'une modification de prix consécutive à une augmentation du taux de la TVA.
 
Droits de propriété intellectuelle
Le contenu du présent site Web, en ce compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d’entreprises, textes, images, etc., sont protégés par des droits intellectuels appartenant à Leg Avenue Europe BV ou à des tiers ayant droit.
Toute réclamation ou contestation doit être signalée dans les quarante-huit (48) heures à compter de la livraison. Au cas où ladite réclamation serait jugée fondée, la responsabilité de Leg Avenue Europe BV sera limitée à l'échange de la ou des marchandises. La responsabilité du vendeur se limite au montant réellement payé pour les articles achetés.eg Avenue Europe BV s'engage à traiter toute question et / ou réclamation dans un délai raisonnable de sept (7) jours civils. Toute réclamation ou question peut être transmise par e-mail à l'adresse sales@legavenue.eu.
 
Litiges
Le droit néerlandais est exclusivement applicable à toute offre et tout contrat.
Tout litige se rapportant ou découlant d'une quelconque offre de Leg Avenue Europe BV ou de tout contrat conclu avec ce dernier sera soumis au tribunal compétent de Nimègue, à moins qu'une disposition légale contraignante ne désigne explicitement une autre juridiction compétente.
 
Limitation de responsabilité
Les informations du présent site Web étant de nature générale, elles ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques, et ne peuvent donc être considérées comme un conseil personnel, professionnel ou juridique à l’égard de l’utilisateur. Leg Avenue Europe BV met tout en œuvre pour que les informations mises à disposition soient complètes, correctes, précises et mises à jour. Malgré tous ces efforts, des erreurs peuvent se glisser dans les informations proposées. Si les informations fournies comportent des erreurs ou si certaines informations obtenues sur ou via le site sont indisponibles, Leg Avenue Europe BV fera le nécessaire pour remédier à la situation dans les plus brefs délais. En cas de constatation de toute erreur dans les informations mises à disposition via le présent site, il convient de contacter le gestionnaire dudit site. Le contenu du site (en ce compris les liens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans avis ou notification préalable. Leg Avenue Europe BV ne fournit aucune garantie quant au bon fonctionnement du présent site Web, et ne peut en aucun cas être tenu responsable du mauvais fonctionnement ou d’une (in)disponibilité temporaire du site, ni d’aucune forme de dommage, direct ou indirect, qui pourrait découler de l’accès au site ou de l'utilisation de celui-ci.
Leg Avenue Europe BV décline en outre toute responsabilité à l’égard de qui que ce soit, de manière directe ou indirecte, particulière ou autre, pour tout dommage imputable à l’utilisation du présent site ou de tout autre site, et notamment suite à l’utilisation de liens ou d’hyperliens, incluant, sans limitation, toute perte, interruption de travail, détérioration de programmes ou d'autres données du système informatique, du matériel, des logiciels ou autres outils de l’utilisateur.Le présent site Web peut contenir des hyperliens pointant vers des sites ou des pages de tiers, ou y faire référence indirectement. L'insertion de liens vers lesdits sites ou lesdites pages n’implique aucunement l'approbation implicite de leur contenu. Leg Avenue Europe BV déclare expressément n'avoir aucun contrôle sur le contenu ni sur aucune autre caractéristique desdits sites Web, et ne peut dès lors nullement être tenu responsable dudit contenu ou de toute caractéristique de ceux-ci ni de toute autre forme de dommage découlant de l'utilisation des sites Web en question.
 

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.